CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Préambule et définitions :
1. Le «Site» s’applique au site web www.liftoo.com.
2. Le «Service» s’applique à tous les services proposés par liftoo ou des tiers sur le Site.
3. Les expressions «Acheteur(s)», «Vendeur(s)» ou «Utilisateur(s)» s’appliquent aux acheteurs ou vendeurs, à tout acheteur ou vendeur potentiel ainsi qu’à tout visiteur du Site.
4. Le «Bien» désigne un équipement à usage professionnel.
5. Les prix des annonces sont indicatifs et peuvent être modifiés sans limitation.
6. Les prix et prix maximal sont indiqués dans la devise du choix du vendeur. A défaut, le prix est indiqué en francs français toutes taxes comprises.
7. Une annonce est la proposition d'un bien à la vente ou à l'achat sous réserve d'accord entre le vendeur et l'acheteur du prix final de vente ou d'achat et des modalités de transfert du bien. liftoo ne peut en aucun intervenir ou être sollicité à aucun moment de la transaction.
8. Ce contrat fixe les conditions générales d’utilisation (CGU) de nos services ainsi que les droits et obligations des Acheteurs, Vendeurs et Utilisateurs, quelle que soit leur localisation géographique. Ce contrat s’applique à tout Acheteur Vendeur et Utilisateur de nos services.
9. liftoo ne saurait être liée par toute autre condition ou terme émanant de tout Acheteur ou Vendeur.
10. L’acceptation de ce contrat est requise pour l’utilisation des services.
11. L’inscription au Service implique l’acceptation de ce contrat. Toute inscription est soumise à l’approbation de liftoo. Tout Acheteur ou Vendeur utilisant ce service est réputé, du simple fait de cette utilisation, adhérer pleinement au contrat.
13. liftoo se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Tout Acheteur ou Vendeur refusant ces modifications devra cesser d’utiliser le Service.
14. liftoo se réserve le droit de modifier, à tout moment, le Site ou les services proposés.
15. Les Acheteurs et Vendeurs s’engagent à utiliser le Service proposé par liftoo en conformité avec les présentes conditions générales d’utilisation en s’assurant que le service proposé par liftoo est conforme à toute législation, réglementation ou usage qui leur est applicable.
16. Par annonce, on désigne la proposition d'un bien à la vente ou à l'achat. Le contenu de l'annonce est la responsabilité de la personne qui en valide le bon de commande.
17. liftoo désigne le nom commercial de toute personne ou société travaillant à son exploitation, à sa conception et à ses modifications, plus particulièrement la société Chrysalide Informatique exploitant du Site. Toutes ces personnes et sociétés sont couvertes par les mêmes clauses que liftoo dans les présents conditions générales d'utilisation.
1. Objet du Service proposé par liftoo
1.1 liftoo est un service de dépôt d'annonces de vente ou d'achat spécialisées dans le domaine des domaines skiables sur internet
1.2 Un vendeur ou un acheteur a obligation de respecter la spécificité du site liftoo. liftoo se réserve le droit de supprimer à tout moment sans en informer le vendeur ou l'acheteur toute annonce ne correspondant pas à l'objet et au domaine du Site.
1.3 liftoo n’est pas propriétaire des biens proposés à la vente et ne peut en aucun cas s’en porter acquéreur. liftoo ne bénéficie d’aucun mandat et/ou pouvoir d’agir au nom et pour le compte d’un Vendeur ou d’un Acheteur ou de le représenter ou de l’engager de quelque manière que ce soit. liftoo ne représente en aucun cas les Acheteurs ou les Vendeurs et ne réalise ou ne conclue les transactions.
1.4 Tout utilisateur peut accéder librement au Site. Son inscription est requise pour déposer une annonce de vente ou d'achat.
1.5 liftoo est tenue d’une obligation de moyens mais pas de résultats.
2. Utilisation du services, sécurité et risques liés à l’utilisation d’Internet
2.1 liftoo ne pourrait être tenue responsable des limites technologiques liées à Internet : performances techniques, temps de réponse, risques d’interruption, risques inhérents à tout transfert de données.
2.2 liftoo s’efforce de laisser le Site et ses contenus accessibles 24/24 heures et 7/7 jours.
2.3 Cependant, le Service est fourni «tel que», il est accessible en fonction de sa disponibilité et liftoo ne pourra être tenue responsable de tout disfonctionnement intervenant sur son Site ainsi que de toutes conséquences directes ou indirectes liées à d’éventuels disfonctionnements. Les modalités des opérations de maintenance, de tests, de mise à niveau sont librement choisies et effectuées par liftoo, à tout moment, quelles que soient les procédures et moyens employés à cet effet.
2.4 Il appartient à tout Acheteur ou Vendeur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique.
2.5 Tous les coûts et frais d’équipements, de communications nécessaires à l’utilisation du Site sont à la charge des Utilisateurs.
2.6 Tout Acheteur ou Vendeur est responsable de l'utilisation du Service faite à partir de son compte. Les agissements énumérés ci-dessous (liste non exhaustive) peuvent mener liftoo à fermer le compte de tout Utilisateur contrevenant :
· induire en erreur liftoo ou d'autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes,
· fournir toute information fausse, fantaisiste ou erronée,
· télécharger, afficher, transmettre, par e-mail ou de toute autre manière, tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative,
· entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service,
· violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que notamment, un acte juridique et toutes autres règles ayant force de loi.
3. Inscription
3.1 L’inscription des Acheteurs et Vendeurs est un pré-requis pour déposer toute annonce de vente ou d'achat.
3.2 L’inscription est gratuite et consiste à remplir valablement le formulaire proposé par le Site.
3.3 liftoo se réserve le droit de vérifier ou de faire vérifier tout ou partie des informations communiquées.
3.4 liftoo ne peut en aucun cas être tenue responsable du défaut de véracité des informations communiquées.
3.5 Les Utilisateurs autorisent liftoo à déposer un «cookie» dans le disque dur de leurs ordinateurs et à utiliser les informations en résultant.
3.6 Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés", tout Acheteur ou Vendeur dispose d'un droit d'accès, de modification et de retrait de toutes données personnelles relatives à des personnes physiques, portées à la connaissance de liftoo lors de l'utilisation du Service. Tout Acheteur ou Vendeur dispose également d’un droit d’opposition à la cession de ces données en notifiant liftoo de leur opposition à l'adresse suivante : Chrysalide 127 rue charles albert 73290 la motte servolex.
3.7 Toute personne inscrite à liftoo s'engage à recevoir des messages (email) des autres membres liftoo par pushing. Les membres ont la possibilité de modifier leur information de pushing dans leur espace membre. La catégories Remontées Mécaniques est obligatoire et ne peut être supprimée.
3.8 Toute personne inscrite à liftoo autorise liftoo à lui adresser des messages d'information sur les nouveaux services et promotions du Site.
4. Durée et coût des annonces
4.1 Une annonce est diffusée pendant un mois (30 jours) à compter de la date de validation du bon de commande. L'annonce est supprimée des listes d'annonces à compte de la date de fin de diffusion.
4.2 Aucune durée de diffusion supplémentaire ne sera accordée. Les vendeurs et acheteurs ne pourront en aucun cas demander une période de diffusion supplémentaire pour leur annonce même s'ils n'ont pas eu de réponse.
4.2 liftoo peut à tout moment modifier la durée de diffusion des annonces en ayant au préalable prévenu les vendeurs et acheteurs du changement. Ce changement de durée n'aura pas effet sur les annonces déjà en cours de diffusion.
4.3 Le coût d'un annonce est de 300 francs français toutes taxes comprises. liftoo peut modifier ce prix sans préavis.
4.4 Par pushing, on entend la diffusion d'une annonce via message (email) directement dans la messagerie des membres inscrits dans la catégorie du pushing.
4.5 Le prix du pushing est de 200 francs français toutes taxes comprises. Ce prix est modifiable par liftoo sans préavis.
4.6 liftoo ne garantie en aucun cas un nombre de message fixe par pushing. Le nombre de message envoyé dépend du nombre de membres de liftoo inscrits dans la catégorie de pushing de l'annonce.
5. Obligations du Vendeur et de l’Acheteur :
5.1 Les vendeurs et acheteurs s’engage à ne pas entraver le bon fonctionnement du Site.
5.2 Le vendeur stipule dans son annonce, le prix à partir duquel il est prêt à céder son bien. L'Acheteur stipule dans son annonce, un prix jusqu'à hauteur duquel il est prêt à acheter. Ni le Vendeur, ni l'Acheteur, n'ont obligation de vendre ou d'acheter à n'importe quel prix.
5.3 Le Vendeur ou l'Acheteur est seul responsable de son annonce. Il lui appartient la responsabilité de s’assurer qu’il a qualité et capacité pour vendre ou acheter tout Bien faisant l’objet d’une annonce de sa part.
5.4 Le Vendeur ou l'Acheteur est entièrement responsable de la saisie de son annonce. Il ne pourra plus la modifier une fois le bon de commande validé. Tout demande de modification du contenu d'une annonce ne pourra être prise en compte.
5.5 Seuls les prix et état (vendu / trouvé) peuvent être modifiés après validation du bon de commande.
5.5 liftoo ne garantit nullement qu'une annonce de vente ou d'achat aura une réponse.
5.6 Les acheteurs et vendeurs sont libres de négocier les frais de transport, de manutention, de douane et d’une manière générale tous les frais liés au transfert du biens. liftoo ne pourrait être en aucun cas sollicité pour transférer ou participer au transfert du dit bien.
5.7 liftoo se réserve le droit de refuser toute annonce pour quelque raison que ce soit, à tout moment et sans engager sa responsabilité de ce fait, sans préjudice de ses autres droits et recours, sur simple notification par courrier électronique.
6. Condition d'utilisation & passation des annonces
6.1 Le Vendeur fixe librement le Prix de vente de l'article. L'acheteur fixe librement le Prix maximal d'achat de l'article.
6.2 Les vendeurs et acheteurs sont libres de vendre ou d'acheter au prix de leur convenance.
6.3 La période de diffusion d'une annonce sur le site liftoo est de 1 mois à compter de la date de validation du bon de commande.
6.4 liftoo ne procède en aucun cas à la mise en relation des vendeurs et acheteurs d'autre manière que celles mises à disposition sur le site.
6.5 liftoo se réserve le droit de suspendre la mise en vente d’un produit ou d’interrompre à tout moment toute procédure de mise en relation, sans motif, à tout moment et sans engager sa responsabilité de ce fait, sans préjudice de ses autres droits et recours.
6.6 Tout vendeur ou acheteur déposant une annonce sur liftoo s'engage à s'acquitter de son coût de diffusion de trois cent francs français toutes taxes comprises (300 FF H.T.) dans un délai de 5 jours à compter de la date de validation du bon de commande.
6.7 Tout membre ayant diffusé une annonce sur liftoo pourra imprimer une facture de la transaction vingt quatre heures après la réception de son règlement.
6.8 Le prix de l'annonce est fixe et non négociable.
6.9 Le prix de la diffusion d'une annonce de vente ou d'achat pendant un mois sur liftoo est fixe et n'est en aucun cas fonction du prix de vente ou du prix d'achat maximal.
6.10 liftoo ne peut en aucun cas tenu pour responsable de l'échec d'une négociation entre un vendeur et un acheteur.
6.11 Tout paiement d'une annonce est définitivement acquise à liftoo.
6.12 En cas de non-paiement à la date d’échéance de toute somme due par le Vendeur ou par l’Acheteur à liftoo, le Vendeur ou l’Acheteur sera redevable à liftoo, de plein droit et sans mise en demeure de liftoo, d’intérêts de retard calculés à compter du premier jour de retard au taux d’une fois et demi le taux d’intérêt légal appliqué au montant considéré.
7. Contrôle de liftoo
7.1 liftoo peut visionner toutes information fournie par les Utilisateurs avant ou après leur diffusion, et le cas échéant, refuser, retirer ou supprimer toute information.
7.2 liftoo protège les informations, liftoo peut être amené à les divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, liftoo pense qu'une telle mesure est nécessaire dans le cadre d'une procédure judiciaire, pour faire respecter les CGU, pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, ou pour protéger les droits ou les intérêts de liftoo, ses Utilisateur ou le public.
7.3 liftoo a le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à un compte et un mot de passe, voire de supprimer tout compte et mot de passe.
7.4 Toute résiliation d’accès au Service par tout Utilisateur en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, liftoo sera en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat tout compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et /ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au Service.
7.5 liftoo ne pourra être tenue pour responsable à l’encontre d’un utilisateur ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation d’accès au Service par cet utilisateur ou ce tiers.
8. Services complémentaires proposés par liftoo
8.1 liftoo peut proposer un ensemble de services complémentaires fournis par des tiers ou par le Site. Toutes les dispositions du présent contrat sont applicable à l’ensemble de ces services.
8.2 liftoo propose des services fournis par des tiers dont les Acheteurs et Vendeurs peuvent bénéficier à leur frais ou gratuitement, sous leur entière responsabilité et à l’exclusion de celle de liftoo. liftoo ne saurait être tenue responsable pour quelque raison que ce soit, notamment si l’un d’eux venait à enfreindre la loi, la réglementation l’usage applicable ou encore tout droit de tiers.
8.3 Les services proposés par des tiers ou liftoo peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où liftoo ne peut contrôler ces sites et ces sources, liftoo ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, liftoo ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
9. Responsabilité de liftoo
9.1 Le Site donne accès à des informations qui peuvent être fournis par tout Acheteur ou Vendeur ou tout tiers. liftoo ne garantit pas l’exactitude ainsi que la pertinence et l’intérêt de ce contenu. liftoo exclut toute garantie et responsabilité du fait de toutes informations ou analyses communiquées sur le Site, celles-ci étant fournies de manière indicative.
9.2 liftoo ne peut en aucune façon être tenue responsable dans le cas où tout ou partie du contenu fourni par tout Acheteur ou Vendeur ou tiers enfreindrait tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit d’un tiers ou toute réglementation applicable.
9.3 liftoo ne peut garantir au Vendeur des acheteurs potentiels.
9.4 liftoo ne garantit pas la solvabilité ni le respect des engagements de tout Acheteur
9.5 liftoo ne garantit pas la qualité des biens ni leur bon fonctionnement ou leur conformité.
9.6 liftoo est intermédiaire et rapproche des Vendeurs et des Acheteurs. liftoo n’est donc en aucune façon responsable de la conclusion, de l’exécution ou de la cessation de la relation établie entre tout Vendeur et tout Acheteur.
9.7 Les Acheteurs et Vendeurs sont seuls responsables des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par eux à liftoo du fait ou dans le cadre de l’utilisation du service proposé par liftoo. En cas de violation, par tout Acheteur ou Vendeur, du présent contrat, d’une loi, d’un contrat ou d’un usage applicable, ceux-ci s’engagent à indemniser liftoo contre toute demande, réclamation, et/ou condamnation à des dommages et intérêts dont liftoo pourrait être menacé ou être l’objet.
9.8 liftoo ne peut être tenue responsable de tout préjudice financier, commercial ou technique supporté le cas échéant par tout Vendeur ou Acheteur, tel que la perte de productivité, la perte de bénéfice, la perte de chiffre d’affaires, la perte de commande, la perte de données et tout autre préjudice financier.
10. Loi applicable
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Tout différent n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant le tribunal de commerce de Chambéry.
